Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Jason Arcier Champagne-sur-Seine, 77430, France Email : jazzyshopgaming@gmail.com SIRET : en cours d'immatriculation
Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (accessoires de pêche) proposés sur la boutique en ligne exploitée par Jason Arcier.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des accessoires de pêche. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation ne pourra être imposée au vendeur sauf retard supérieur à 30 jours.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Article 9 – Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.